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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
02-10-2009
- Jurisprudence -
  Frais professionnels  
Sauf convention de forfait et à la condition que la rémunération proprement dite du travail reste au moins égale au SMIC, un employeur ne peut imputer sur la rémunération de ses salariés...

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Mots clés DroitZoom : social, droit, cour, jurisprudence, salaires, frais professionnels, coût, forfait, travail, employeur, salarié, prise en charge