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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
26-09-2009
- Jurisprudence -
  Responsabilité du fabricant de médicament : vaccin hépatite B  
Une personne qui avait été vaccinée contre l'hépatite B avec le vaccin G et qui avait présenté deux ans plus tard des symptômes qui ont abouti au diagnostic de la sclérose en plaques avait assigné, après expertise judiciaire, le fabricant pour obtenir réparation de son préjudice.

La Cour de cassation...

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Mots clés DroitZoom : responsabilité, civil, droit, cour, jurisprudence, laboratoire, médicament, fabricant, produits défectueux, victime, dommage, maladie, risques, défectuosité, preuve, pathologie, vaccin, hépatite, sclérose en plaques