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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
02-10-2009
- Jurisprudence -
  Majoration pour heures supplémentaires : base de calcul  
Les éléments de rémunération dont les modalités de fixation permettent leur rattachement direct à l'activité personnelle du salarié doivent...

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Mots clés DroitZoom : social, droit, cour, jurisprudence, travail effectif, durée du travail, heures supplémentaires, bonification, majoration, congés payés