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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
02-10-2009
- Jurisprudence -
  Modulation : accord non conforme  
Si le refus par le salarié d'accepter la modification de son contrat de travail résultant de la mise en oeuvre d'un accord de modulation constitue en principe...

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Mots clés DroitZoom : social, santé, droit, cour, jurisprudence, accord collectif, emploi, modulation, conformité, licenciement, , décompte, accord d'entreprise, prévenance, délai, refus, contreparties, cause réelle et sérieuse, modification, contrat de travail