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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
02-10-2009
- Jurisprudence -
  Licenciement d'un salarié inapte suite à un AT : avis des délégués du personnel  
L'article L. 1226-10 du code du travail exige que l'avis des délégués du personnel soit recueilli avant que la procédure de licenciement d'un salarié...

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Mots clés DroitZoom : social, procédure, droit, cour, jurisprudence, indemnité, état de santé, licenciement, pv, carence, rupture, accident du travail, avis, délégués du personnel, formalité substantielle, arrêt de travail, inaptitude, entreprise, employeur, irrégularité, indemnité, consultation, contrat de travail