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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
02-10-2009
- Jurisprudence -
  Accident du travail et licenciement  
Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié a au moins partiellement pour origine cet accident ou cette maladie.

Appréciant souverainement l'ensemble des éléments de fait et de preuve produits devant elle, une cour d'appel a pu juger qu'un salarié victime d'un accident du travail...

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Mots clés DroitZoom : social, procédure, droit, cour, jurisprudence, indemnité, état de santé, licenciement, rupture, maladie, arrêt de travail, inaptitude, entreprise, employeur, contrat de travail, origine, mesures protectrices