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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
30-09-2009
- Jurisprudence -
  Convention européenne des Droits de l’Homme : durée de la procédure  
La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour violation de l'article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) de la Convention européenne des droits de l’homme, pour la durée excessive de la procédure...

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Mots clés DroitZoom : procédure, droit, jurisprudence, justice, droits de l'homme, juge, procès équitable, Convention, Cour européenne des droits de l'homme, CEDH