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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
30-09-2009
- Jurisprudence -
  Copropriété : assemblée générale  
La disposition selon laquelle la notification des décisions doit être faite dans le délai de deux mois à compter de l'assemblée générale (article 42 de la loi du 10/07/1965),...

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Mots clés DroitZoom : immobilier, procédure, droit, cour, jurisprudence, copropriété, copropriétaires, actions, contestation, assemblée générale, annulation