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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
27-09-2009
- Jurisprudence -
  Société civile de moyens : départ en retraite d'un associé  
Dès lors qu'une SCM comportant deux associés a pour objet statutaire de faciliter l'exercice de la profession de ses membres par la mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires,...

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Mots clés DroitZoom : affaires, droit, cour, jurisprudence, société civile de moyens, SCM, associé, retraite, dissolution