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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
25-09-2009
- Jurisprudence -
  Responsabilité du fabricant de médicament  
Par deux arrêts du même jour, la Cour de cassation s'est prononcée sur la responsabilité du fabricant de médicaments administrés à des femmes enceintes et accusés d'avoir provoqué chez les enfants des pathologies graves :

Dans le premier arrêt la Cour a rejeté le pourvoi :...

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Mots clés DroitZoom : responsabilité, civil, santé, droit, cour, jurisprudence, laboratoire, médicament, fabricant, produits défectueux, victime, dommage, maladie, risques, défectuosité, preuve, pathologie, grossesse, enfant, femme enceinte, Distilbène, Stilbestrol Borne,