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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
18-09-2009
- Jurisprudence -
  Association CEE/Turquie : droit au séjour  
La clause de «standstill» énoncée à l'article 13 de la décision n° 1/80, du 19/09/1980 fait-elle obstacle à l’édiction dans un État, à la charge d’un ressortissant turc,...

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Mots clés DroitZoom : communautaire, social, public, droit, cour, jurisprudence, Turquie, permis de séjour, droits fiscaux