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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
10-03-2009
- Jurisprudence -
  Congés payés et accident du travail  
La Cour de cassation vient à nouveau de juger que lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année prévue par le code du travail ou une convention collective en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés...

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Mots clés DroitZoom : social, droit, cour, jurisprudence, travail, congés payés, entreprises, salarié, emploi, salaires, absence, accident du travail, report, préjudice, dommages, intérêts, maladie professionnelle