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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
15-09-2009
- Jurisprudence -
  Dommages de construction : responsabilité contractuelle  
Constitue une faute dolosive de nature à engager la responsabilité contractuelle nonobstant la forclusion décennale l'installation d'une cheminée dans une maison à ossature bois,...

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Mots clés DroitZoom : responsabilité, immobilier, assurance, droit, cour, jurisprudence, construction, constructeur, ouvrages, garantie décennale, contrat, dommages, cheminée, incendie