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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
11-09-2009
- Jurisprudence -
  Marchés publics : concession de services  
Le fait que, dans le cadre d’un contrat portant sur des services, le cocontractant n’est pas directement rémunéré par le pouvoir adjudicateur...

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Mots clés DroitZoom : affaires, communautaire, droit, cour, jurisprudence, marchés publics, services, adjudicateur, contractant, rémunération, concession