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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
10-09-2009
- Jurisprudence -
  Indication géographique de provenance  
A propos de la commercialisation en Autriche d'une bière américaine dont l'appellation pouvait être confondue avec celle d'une bière tchèque, la Cour de justice des communautés européennes...

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Mots clés DroitZoom : communautaire, affaires, consommation, droit, cour, jurisprudence, protection, indications géographiques, provenance, bières, commerce, tromperies, caractère générique