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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
10-09-2009
- Jurisprudence -
  Assurance groupe : obligation du banquier  
Le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir,...

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Mots clés DroitZoom : assurances, information, droit, cour, jurisprudence, groupe, souscripteur, assuré, obligation, notice, établissement financier, banque