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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
23-06-2009
- Jurisprudence -
  Requalification du contrat de travail : prescription  
Lors de la reconstitution de sa carrière professionnelle, avant de prendre sa retraite, un salarié constate qu'il n'a été versé aucune cotisation vieillesse pendant les 8 trimestres durant lesquels il a effectué un "contrat de bourse d'études".

Il saisit les tribunaux d'une demande tendant...

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Mots clés DroitZoom : procédure, sécurité sociale, droit, cour, jurisprudence, jugement, point de départ, délai, prescription, cotisations, retraite, prescription, recouvrement