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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
23-06-2009
- Jurisprudence -
  Licenciement : lettre recommandée  
Selon l'article L 1232-6 du Code du travail "Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur. Elle ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après la date prévue de l'entretien préalable au licenciement auquel le salarié a été convoqué."

La Cour de cassation a jugé que...

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Mots clés DroitZoom : social, procédure, droit, cour, jurisprudence, lettre, rupture, entreprise, employeur, licenciement, recommandée