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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
02-03-2009
- Jurisprudence -
  Inaptitude au travail, licenciement et radiation des cadres  
L'employeur qui prend l'initiative de rompre le contrat de travail ou qui le considère comme rompu du fait du salarié, doit mettre en oeuvre la procédure de licenciement ; à défaut, la rupture s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Aucun salarié ne peut par ailleurs être licencié...

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Mots clés DroitZoom : social, droit, cour, jurisprudence, médecin du travail, inaptitude, maladie, emploi, rupture, employeur, entreprise, rupture, convention collective, licenciement nul