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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
15-03-2009
- Jurisprudence -
  Congé payé non pris pour raison de maladie  
"Eu égard à la finalité qu'assigne aux congés annuels la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 04/11/2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année prévue par le code du travail ou une convention collective en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle,...

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Mots clés DroitZoom : social, communautaire, droit, cour, jurisprudence, travail, congés payés, entreprises, salarié, emploi, salaires, absence, absences, congés, maladie, report