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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
17-03-2009
- Jurisprudence -
  Maladie professionnelle  
Les rapports entre la caisse et la victime sont indépendants des rapports entre la caisse et l'employeur de sorte que la décision rendue sur la contestation par ce dernier du caractère professionnel d'une affection demeure...

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Mots clés DroitZoom : sécurité sociale, droit, cour, jurisprudence, maladie professionnelle, caisse primaire d'assurance maladie, CPAM, employeur, victime, prise en charge, protection sociale