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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
18-06-2009
- Jurisprudence -
  Publicité comparative et marque  
L’existence d’un profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque ne présuppose ni l’existence d’un risque de confusion, ni celle d’un risque de préjudice porté à ces caractère distinctif ou renommée ou, plus généralement,...

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Mots clés DroitZoom : communautaire, affaires, consommation, droit, cour, jurisprudence, publicité comparative, marque, profit indû, notoriété