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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
18-06-2009
- Jurisprudence -
  Médicaments de référence  
Un médicament ne relevant pas du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 31/03/2004, établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire,...

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Mots clés DroitZoom : communautaire, affaires, santé, droit, cour, jurisprudence, médicament, autorisation, mise sur le marché, référence