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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
11-06-2009
- Jurisprudence -
  Clauses abusives : emplacement de camping  
La troisième chambre de la Cour de cassation s'est prononcée sur les clauses contenues dans un contrat de location d'emplacement dans un camping :

1) clauses non abusives :

- la clause légitime pour le bailleur, propriétaire des lieux et responsable de l’ensemble des installations et de la sécurité des personnes à l’intérieur du camp, d’exiger...

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Mots clés DroitZoom : affaires, consommation, droit, cour, jurisprudence, clauses abusives, consommateur, professionnel, contrat, commerce, camping, bail