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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
10-06-2009
- Jurisprudence -
  Copropriété : changement de syndic  
L'article 18-2 de la loi du 10/07/1965 n'est destiné qu'à organiser la transmission au nouveau syndic des pièces administratives et comptables détenues par l'ancien et n'a pas pour objet...

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Mots clés DroitZoom : copropriété, immobilier, procédure, droit, cour, jurisprudence, syndic, syndicat, copropriétaires, comptabilité, transmission