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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
01-06-2009
- Jurisprudence -
  Legs universel : assurance vie  
Dès lors que deux enfants ont été institués légataires universels, à charge pour eux de délivrer à la seconde épouse du décédé le capital décès d'un contrat d'assurance-vie les désignant bénéficiaires, ceux ci...

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Mots clés DroitZoom : civil, droit, cour, jurisprudence, légataire, legs universel, héritier, succession, assurance vie, quotité disponible, réserve