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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
23-05-2009
- Jurisprudence -
  Opérateurs téléphoniques : interruption de la prescription  
La prescription est acquise au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur,...

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Mots clés DroitZoom : consommation, procédure, droit, cour, jurisprudence, prescription, interruption, actes, communications, opérateur téléphonique