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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
03-01-2009
- Jurisprudence -
  Désignation du délégué syndical  
C'est au moment de l'envoi de la convocation à l'entretien préalable au licenciement que l'employeur...

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Mots clés DroitZoom : social, procédure, droit, cour, jurisprudence, licenciement, protection spéciale, entretien préalable, convocation, délégué syndical, désignation