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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
03-04-2009
- Jurisprudence -
  Placement d’un enfant en dehors de son foyer d’origine  
Relève de la notion de «matières civiles» une décision qui ordonne...

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Mots clés DroitZoom : communautaire, famille, public, droit, cour, jurisprudence, enfant, enfance, placement, foyer d’origine, juridiction