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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
27-03-2009
- Jurisprudence -
  Vente de véhicules d'occasion  
Un acquéreur avait acheté deux véhicules, le premier hors d'usage et le second roulant.
Constatant peu de temps après la vente que ce dernier véhicule présentait des bruits suspects de transmission, il avait assigné son vendeur en résolution de la vente sur le fondement des vices cachés.

Pour accueillir la demande, la cour d'appel avait relevé :...

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Mots clés DroitZoom : transport, responsabilité, droit, cour, jurisprudence, véhicule, automobile, occasion, garantie, vices cachés