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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
25-03-2009
- Jurisprudence -
  Rétablissement personnel : frais d'hébergement en maison de retraite  
Les dettes à l'égard d'une maison de retraite ne constituent pas des dettes alimentaires,...

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Mots clés DroitZoom : civil, fiscal, social, procédure, droit, cour, jurisprudence, finances, dettes, créances, rétablissement personnel