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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
26-03-2009
- Jurisprudence -
  Bail d'habitation : clause d'exécution du contrat  
Un propriétaire avait donné à bail un local d'habitation moyennant un loyer mensuel déterminé, le contrat précisant que le loyer appliqué tenait compte...

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Mots clés DroitZoom : immobilier, procédure, droit, cour, jurisprudence, bail, habitation, bailleur, décès, usucapion, locataire, prescription acquisitive