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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
02-01-2009
- Arrêté -
  Convention collective des structures associatives cynégétiques : extension  
La convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13/12/2007 signée par le syndicat national des chasseurs de France (SNCF) côté patronal, le SNPFDC FGTA-FO, l’UPTEC-UNSA et la a FGA-CFDT côté salarial,...

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Mots clés DroitZoom : social, droit, arrêté, convention collective, entreprise, associations, chasse, chasseurs, fédérations, syndicats, DOM, outre mer, champ d'application, extension