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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
12-12-2008
- Jurisprudence -
  Maladie : frais de transport (bagages)  
L'assurance maladie comporte la couverture des frais de transport des assurés se trouvant dans l'obligation de se déplacer pour recevoir des soins ou subir des examens appropriés à leur état.

Mais qu'entend-on par frais de transport ?...

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Mots clés DroitZoom : social, droit, cour, jurisprudence, assurance maladie, frais de transport, remboursement, santé, sécurité sociale, résidence, hôpital, clinique, bagages, prise en charge