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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
22-03-2009
- Jurisprudence -
  Entreprises de propreté : changement de prestataire  
La convention collective des entreprises de propreté prévoit une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire.

Cette garantie d'emploi ne s'applique pas...

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Mots clés DroitZoom : travail, social, droit, cour, jurisprudence, transfert d'entreprise, convention collective, accord collectif, handicapés, entreprises de nettoyage, entreprises de propreté, COTOREP, prestataire, entreprise adaptée, commission, emploi, contrat, rupture