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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
14-03-2009
- Jurisprudence -
  Travail en équipes successives : contrôle de la durée du travail  
Saisi d'une demande d'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2007-12 du 04/01/2007 instituant une dérogation au contrôle quotidien et hebdomadaire de la durée du travail et modifiant l'article D. 212-21 du code du travail, le Conseil d'Etat a jugé que :...

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Mots clés DroitZoom : social, droit, conseil, jurisprudence, durée, travail, horaire collectif, conventions, forfait, accords collectifs de branche, quantification, contrôle, équipes successives