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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
19-03-2009
- Jurisprudence -
  Douanes : réduction de la valeur  
Lorsque des défectuosités affectant des marchandises, révélées postérieurement à la mise en libre pratique de ces marchandises mais dont il est démontré qu’elles existaient avant celle-ci,...

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Mots clés DroitZoom : affaires, communautaire, droit, cour, jurisprudence, valeur, douanes, prix, commerce, marchandises, remboursement