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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
15-03-2009
- Jurisprudence -
  Service public de la justice : délai excessif  
Le caractère raisonnable du délai de jugement d'une affaire doit s'apprécier de manière à la fois globale - compte tenu notamment, de l'exercice des voies de recours -, particulière à chaque instance...

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Mots clés DroitZoom : public, responsabilité, procédure, fiscal, droit, conseil, jurisprudence, justice, préjudice personnel, usager, redressement