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    Actualité juridique   >  Texte d'une information		  
                       
  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
15-03-2009
- Jurisprudence -
  Protection juridique des bases de données  
"Le producteur d'une base de données, entendu comme la personne qui prend l'initiative et le risque des investissements correspondants, bénéficie d'une protection du contenu de la base lorsque la constitution, la vérification ou...

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Mots clés DroitZoom : affaires, propriété littéraire et artistique, nouvelles technologies, informatique, droit, cour, jurisprudence, base de données, protection, droit d'auteur, NTIC, contenu, extraction