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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
11-03-2009
- Jurisprudence -
  Élections professionnelles : date limite de dépôt des candidatures  
Aucune disposition légale ne fixe un délai devant s'écouler entre le dépôt des candidatures aux élections professionnelles...

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Mots clés DroitZoom : travail, social, droit, cour, jurisprudence, élections professionnelles, listes électorales, élections, emploi, conflits, votes, litiges, procès, justice, tribunal, contestation, pourvoi, candidatures, accord préélectoral, date, limite