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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
11-03-2009
- Jurisprudence -
  Convention européenne des droits de l'homme : liberté de réunion et d'association (opération escargot dans les transports routiers)  
La Cour européenne des Droits de l’Homme a conclu, à l’unanimité, à la non-violation par la France de l’article 11 (liberté de réunion et d’association) de la Convention européenne des droits de l’homme, concernant la condamnation (à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 1500 € d'amende) d'un chauffeur routier...

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Mots clés DroitZoom : procédure, pénal, européen, droit, jurisprudence, État, justice, préjudice, Convention européenne des droits de l'homme, Cour Européenne, instruction, CEDH, transports routiers, expression, réunion, entrave, circulation, tolérance