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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
18-03-2008
- Jurisprudence -
  Vente immobilière : erreur obstacle  
Ayant constaté que les parties ont signé une promesse de vente "d'une parcelle de terrain sur laquelle est édifiée une maison d'habitation située ..., cadastrée section 0 numéro pour une contenance cadastrale de 4086 m²"...

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Mots clés DroitZoom : immobilier, civil, droit, cour, jurisprudence, vente, immeuble, erreur, nullité, promesse