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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
08-10-2008
- Jurisprudence -
  Élections professionnelles : intermittents et vacataires  
Le code du travail (art. L. 2314-15 et L. 2324-1) prévoit que les salariés ayant travaillé 3 mois au moins dans l'entreprise sont électeurs aux élections des représentants du personnel et que remplissent cette condition les salariés "intermittents" ou vacataires qui, ayant travaillé dans l'entreprise de manière habituelle au cours des trois derniers mois, sont intégrés de manière étroite et permanente à la communauté de travail.

Un protocole préélectoral conclu pour des élections...

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Mots clés DroitZoom : social, droit, cour, jurisprudence, représentants du personnel, élections, entreprise, vacataires, intermittents, extras, personnel d'appoint, emploi, professions, effectifs