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08-10-2008
- Jurisprudence - |
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Temps partiel : priorité pour un temps complet même en CDD |
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Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet, ou accroître leur temps de travail dans le même établissement ou à défaut dans la même entreprise, ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.
Cette priorité résulte du code du travail (art. L. 212-4-9, alinéa 1er, devenu L. 3123-8), de l'accord cadre sur la travail à temps partiel du 06/06/1997 et des dispositions européennes (directive 1997/81/CE du 15/12/1997).
L'article L. 1242-14 du code du travail (ex L. 122-3-3) prévoit par ailleurs que les dispositions légales et conventionnelles ainsi que celles résultant des usages applicables aux salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée s'appliquent également aux salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée, à l'exception des dispositions concernant la rupture du contrat de travail.
Combinant ces deux dispositions,...
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Mots clés DroitZoom : social, droit, cour, jurisprudence, contrat de travail, employeur, temps partiel, temps complet, salarié, présomption, CDD, emploi, priorité |
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