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N°
Date
Titre
Texte COMPLET (information de consultation libre)
XXX
24-12-2008
- Décret -
Plafond SS 2009
Le plafond de calcul des cotisations de sécurité sociale pour 2009 s'établit comme suit (selon la périodicité de la paie) :
- pour l'année : 34 308 € (au lieu de 33 276 € en 2008) ;
- par trimestre : 8 577 € (au lieu de 8 319 € en 2008) ;
- par mois : 2 859 € (au lieu de 2 773 € en 2008) ;
- par quinzaine : 1 430 € (au lieu de 1 387 € en 2008) ;
- par semaine : 660 € (au lieu de 640 € en 2008) ;
- par jour : 157 € (au lieu de 153 € en 2008) ;
- par heure : 21 € (comme en 2008).
Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 10-11-2007 :
Plafond SS 2008
Références :
Décret 2008-1394
du 19/12/2008, JO du 24/12/2008
Mots clés DroitZoom : sécurité sociale, social, droit, décret, plafond, mensuel, annuel, cotisations, SS