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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
22-01-2009
- Jurisprudence -
  Rupture abusive des relations commerciales  
Le fait pour tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers de rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie,...

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Mots clés DroitZoom : affaires, responsabilité, droit, cour, jurisprudence, concurrence, relations commerciales, rupture abusive, préavis, marché, commerce, usages