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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
01-10-2008
- Jurisprudence -
  Licenciement disciplinaire d'un délégué syndical  
Le code du travail (art. 1332-2) prévoit que les licenciements disciplinaires doivent intervenir dans le délai d'un mois à compter de la date de l'entretien préalable.

Selon la Cour de cassation, l'engagement par l'employeur...

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Mots clés DroitZoom : social, droit, cour, jurisprudence, licenciement, rupture, procédure, délégué syndical, désignation, contestation, entretien préalable, entreprise, employeur, contrat, action, annulation