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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
27-12-2008
- Jurisprudence -
  Sociétés mère et filiales (parts en usufruit)  
La notion de participation dans le capital d’une société d’un autre État membre au sens de...

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Mots clés DroitZoom : communautaire, affaires, fiscal, droit, cour, jurisprudence, société mère, filiale, capital, participation, usufruit, dividendes