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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
26-12-2008
- Jurisprudence -
  Crédit documentaire  
En raison de l'autonomie du crédit documentaire par rapport au contrat de base, le donneur d'ordre ne peut en paralyser la réalisation, lorsqu'il est stipulé irrévocable,...

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Mots clés DroitZoom : affaires, droit, cour, jurisprudence, banque, crédit documentaire, effet, paiement, fraude, établissement financier