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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
24-12-2008
- Jurisprudence -
  Vente immobilière : vice caché  
Dès lors que la charpente se trouvait au moment de la vente en mauvais état à la suite d'une infestation quasi généralisée due aux insectes à larves xylophages,...

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Mots clés DroitZoom : immobilier, procédure, droit, cour, jurisprudence, vente, vice caché, vendeur, acquéreur, connaissance, garantie, insectes